Europe et Orient

Europe et Orient

Ces projets incitent à un comparatisme plus large que les droits de la seule Europe, qui permet de reposer les grandes questions : qu’est-ce que le droit s’il n’est pas seulement l’ensemble de règles produites par la res publica (l’Etat) ? Comment les cultures juridiques populaires s’organisent-elles dans le contexte d’un Etat envahissant ? Quel droit pour les minorités culturelles ou religieuses? Nous avons la chance de compter parmi nous des collègues capables de poursuivre cette recherche sur le pluralisme juridique.

 

 

La Chine

 

Frédéric Constant participe au projet « Legalizing Space in China» (financement ANR [2011-2014] qui doit aboutir à une traduction des codes dynastiques promulgués sous les dynasties des Ming (1368-1644) et des Qing (1644-1911). Il y dirige l’étude des droits applicables aux peuples non Han intégrés à l’empire des Qing et travaille pour ce faire en collaboration avec Li Baowen (chercheur aux Premières Archives historiques de Pékin) au recensement des différentes sources juridiques existantes. Un premier résultat devrait être l’édition de la version mandchoue du Code mongol (cote BNF mandchou 132). A plus long terme, la recherche sera étendue à d’autres aires culturelles sous domination sino-mandchoue (principalement Tibet et Turkestan oriental) afin d’envisager une comparaison de la politique juridique mise en place sous les Qing à l’égard des peuples non-Han. Un autre volet de la recherche consiste dans la traduction du Code des Qing devant aboutir à la fin du projet à une traduction au moins partielle de ce code, de jugements illustrant son application ainsi que d’extraits d’ouvrages de doctrine éclairant les passages les plus délicats à interpréter. Les résultats seront progressivement mis en ligne à l’adresse Internet suivante : http://lsc.ishlyon. cnrs.fr/Presentation/Overview. La traduction des sources juridiques du droit chinois oblige à un travail préalable de réflexion sur les catégories du droit chinois ainsi que de comparaison avec nos propres catégories afin de trouver l’équivalent le plus juste pour leur traduction. Notre collègue envisage également une Recherche sur les mécanismes de réparation civile dans le droit chinois. Il s’agit d’apporter un éclairage nouveau à la question de l’existence ou non d’un droit civil chinois. Lorsque la peine encourue était inférieure à un seuil légal, les magistrats locaux disposaient d’une autonomie de jugement. Les fondements légaux sur lesquels s’appuyaient ces jugements ainsi que le fait de savoir si des mécanismes de compensation, absents des codifications impériales, pouvaient être employés restent des questions encore largement débattues. Sur le plan théorique, ces questions amènent à s’interroger sur la pertinence en droit chinois de certaines distinctions propres à notre tradition comme celle entre droit civil et droit pénal. Un autre volet touchera un plus grand public : le Dictionnaire Ricci du droit chinois. Il s’agit d’un projet réunissant des praticiens du droit et des universitaires travaillant depuis plusieurs années à la publication d’un dictionnaire sur le droit chinois, extension du célèbre dictionnaire Ricci de la langue chinoise.

 

 

L’Iran

 

Après avoir évoqué l'interaction entre droit, pouvoir et religion, notamment à travers l'analyse du processus de juridicisation, de judiciarisation et de politisation du shi'isme contemporain, Soudabeh Marin analyse les notions de droit et de justice, cette fois, dans le contexte, très actuel, de l'éthique. Outre le fait qu'il a été rarement étudié et traduit en Occident, le corpus de l'éthique iranienne est intéressant à plus d'un titre. Tout d'abord, dans une perspective historique, l'éthique iranienne apparaît comme une éthique essentiellement grecque, aristotélicienne, avant d'être imamite. Il s’agit d’identifier cet héritage grec et ses topoï, enrichis d'apports romains plus tardifs, au sein des sources persanes. Il faut ensuite montrer la persistance, au sein de ces sources, d'une hiérarchisation classique de l'éthique (éthique individuelle, éthique domestique, éthique politique) et de ses différentes dimensions (éthique théorique -la theoria, et éthique pratique - la praxis). Voir également les interactions entre l'éthique, d'une part, et le droit et la justice d'autre part, à la fois dans ce qui a trait au droit naturel dans ce qui se rapporte plus particulièrement au droit positif. Elle se propose d'établir un glossaire des termes et des concepts propres à l'éthique mettant en lien le vocable grec original avec son correspondant persan (ou pehlevi) et arabe. Il paraît aujourd’hui plus que jamais utile, compte tenu des impératifs politiques, et plus profondément culturels et religieux, qui bouleversent sans cesse notre actualité, d'alimenter et d'enrichir le débat sur l'éthique dans une perspective Orient/Occident. On pourra ainsi mieux comprendre en quoi, aujourd'hui, cet aspect universel et ouvert de l'éthique iranienne, hérité des monothéismes et des Anciens, peut contribuer à rapprocher le monde musulman de l'Occident chrétien.

 

 

L’Egypte

 

L’évolution récente de la situation politique au sud de la Méditerranée a montré l’importance de l’Egypte et les enjeux de l’identité – réelle ou/et imaginée – qui est supposée être la sienne dans le monde musulman. Cette identité, complexe comme toutes, ne s’est pas forgée récemment. L’étude du droit égyptien ancien, fort peu représentée, est à cet égard exceptionnellement féconde et prometteuse. Les fouilles menées aux XIXe et XXe siècles sur les sites prédynastiques révèlent le phénomène crucial de l’émergence du premier État centralisé connu. Fondamentale dans ce processus, sans doute du de l’évolution culturelle dans la vallée du Nil, véritable melting-pot de populations, est la place de l’image dès le Ve millénaire utilisée pour échanger, pour communiquer, pour classer, avant même de produire l’écriture hiéroglyphique (dernier quart du IVe millénaire). La notion (concept et figure) de maât qui a permis la durée extraordinaire du régime politique des Pharaons (trois millénaires) est présente iconographiquement dès le IVe millénaire sur des documents – regroupés et soigneusement conservés pendant toute l’histoire du régime sur le site des origines (Hierakonpolis) – un « Corpus constitutionnel de Nârmer », du nom du premier roi de la Ière dynastie, le « Fondateur « (Mény/Ménès) de l’État centralisé. Un système juridique très cohérent, très efficace et très respectueux s’est ainsi établi et s’est enrichi au cours des siècles et des millénaires. Un des principaux projets de Bernadette Menu, une des rares égyptologues spécialistes des sources juridiques, consiste dans la Rédaction d’un ouvrage de fond et de référence, intitulé Histoire économique et sociale de l’ancienne Égypte, en deux volumes. Le tome 1 (initié en 2006, comportant actuellement 750 pages) est en voie d’achèvement. Le tome 2 sera rédigé à la suite.

 

 

La/les culture(s) juive(s) entre l’empire et les nations

 

Le projet de Capucine Nemo touche au statut politico-juridique des juifs au Haut Moyen Age et est mené en collaboration avec le projet RELMIN (relmin.eu). Sa thèse avait mis en question l’analyse d’Hannah Arednt sur la position de certains groupes juifs dans le développement des Etats. Dans cette perspective, Madame Nemo envisage d’étudier la condition des juifs dans le droit savant (XIIe – XIVe siècles) avec N. Koryakina (univ. Lomonossov, Moscou), spécialiste de la littérature juridique juive provençale des XIIe-XIVe siècles, et de mener une étude comparative des responsa juives et solutions de droit savant et coutumier (droit processuel, mariage, donation et succession) pour tenter de déceler des influences réciproques éventuelles.

 

Mis à jour le 02 mai 2016